3 décrets adoptés en Conseil de gouvernement, et permettant aux collectivités locales de diversifier leurs sources de financement à travers la dette, ont été publiés au Bulletin Officiel. Cette réforme ouvre la voie aux collectivités locales pour se financer à travers des mécanismes de marchés, notamment avec la titrisation.

Un chantier qui fait partie des priorités de l’AMMC en 2022 puisque le régulateur a indiqué lundi, qu’il contribuera ainsi notamment à la mise en place du cadre permettant aux collectivités locales de recourir aux financements via le marché des capitaux. 

Outre les collectivités locales, l’AMMC souhaite continuer à développer le marché de la dette privée avec notamment « l’amélioration de la sécurité du marché en introduisant des outils et mécanismes permettant au marché une appréciation plus fine du risque lié aux titres de dette ». Dans ce cadre, des travaux seront menés afin d’encourager la transparence relative aux transactions ainsi que le recours à la notation et à des contrats d’émission aux meilleurs standards.

Consolider le rôle de la gestion d’actifs dans le financement de l’économie 
Par ailleurs, l’AMMC a amorcé en 2021 plusieurs actions visant à mieux faire connaître les instruments de la gestion collective (OPCVM, OPCC, OPCI et FPCT) auprès des investisseurs et auprès des entreprises en quête de financement. Ces actions seront poursuivies en 2022 et complétées par des initiatives destinées au grand public pour favoriser l’accès des particuliers aux instruments d’investissement à long terme. 
L’AMMC accorde une grande attention à l’élaboration des textes d’application de la nouvelle loi régissant les OPCVM qui permettra d’enrichir la palette des produits offerts sur le marché. 

L’AMMC accompagnera également le Ministère de l’Economie et des Finances dans l’opérationnalisation des fonds de dette introduits par la loi sur la titrisation et dans l’amendement du cadre légal des OPCC qui permettra de dynamiser le rôle de cet instrument dans le financement de la relance. 

Aussi, une nouvelle approche visant à fluidifier les procédures d’octroi des agréments des organismes de placement collectif sera adoptée en 2022. Cette approche sera basée sur la standardisation des documents remis par les sociétés de gestion lors des demandes d’agrément de nouveaux véhicules (règlements de gestion, documents d’information, conventions avec les dépositaires, rapports d’expertise…). Les nouvelles procédures tiendront également compte des catégories d’investisseurs ciblés par les fonds permettant ainsi d’instaurer des procédures allégées pour les fonds destinés aux investisseurs qualifiés, informe l’AMMC.